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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 16

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement sensible, lourd de conséquences financières.

Il estime qu'il est indispensable de prendre en compte la spécificité du champ couvert par chaque régime. Les employeurs publics, dans leur ensemble, gèrent des risques d'une nature toute différente que ceux du secteur privé. Je ne vais pas développer une démonstration ici, car nous en avons déjà parlé. Je rappellerai seulement que l'État sert lui-même des prestations en espèces et qu'il est assureur en ce sens qu'il verse à ses personnels titulaires des prestations qu'il autofinance.

Je vous demanderai donc, monsieur le rapporteur, de bien vouloir retirer votre amendement.

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