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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 5, amendements 95 111 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale :

Ce sera l'occasion de vérifier si certains ont tenté de mettre en place des trafics en France, notamment entre cousins – des trafics par nature difficiles à prouver, car le lien entre deux personnes d'une même famille se prouve, tandis qu'un lien uniquement affectif peut simplement être estimé. C'est le seul élément qui m'inspire de la réticence à l'égard de l'amendement, au demeurant excellemment rédigé, de Claude Greff.

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