Intervention de Claude Greff

Nous reprenons ce matin le débat sur les dons d'organes. Il s'agit que les prélèvements d'organes s'effectuent dans les meilleures conditions, que chaque citoyen soit correctement informé des possibilités de don et que les familles soient accueillies convenablement lorsque, en cas d'accident, il leur faut prendre une décision concernant les organes du défunt.

Plusieurs de mes collègues ont souligné hier que, malgré les informations disponibles sur le don d'organe, le nombre de donneurs stagne, et beaucoup trop de malades en attente, par exemple, d'une transplantation rénale, sont condamnés à des dialyses permanentes, très handicapantes, car il ne trouvent pas de donneurs dans leur famille nucléaire, alors qu'ils sont entourés d'amis avec qui ils ont des relations étroites et stables et qui seraient prêts à leur donner un rein.

Je plaide donc en faveur d'un don du vivant entre proches, ayant des liens affectifs, étroits et stables. Mais pour protéger ces relations, j'insiste dans cet amendement sur le fait que les liens entre le donneur et le receveur doivent être avérés.

Cela doit permettre, d'une part, d'augmenter le nombre de donneurs potentiels et ainsi le nombre de greffes réalisées, et, d'autre part, d'harmoniser notre législation avec celles de la plupart des pays européens, comme le conseille l'alinéa 23 de la résolution du Parlement européen en date du 22 avril 2008 sur le don et la transplantation d'organes qui, je vous le rappelle, « prie instamment les États membres d'adopter ou de maintenir des dispositions législatives strictes, en ce qui concerne les transplantations à partir de donneurs vivants non apparentés, pour faire en sorte que le système soit transparent et que toute possibilité de vente d'organes illicite ou d'action de coercition sur les donneurs soit exclue, en veillant ainsi à ce que les dons de donneurs vivants non apparentés ne puissent être faits que sous les conditions définies par la loi nationale et après autorisation d'une instance indépendante appropriée ».

N'importe quel binôme candidat à la transplantation peut se prévaloir de liens étroits et stables et, si j'insiste sur le terme « avéré », c'est qu'il permet de mieux sécuriser la notion de prélèvement d'organe dans l'intérêt thérapeutique direct du receveur. Ce mot doit être entendu dans son appréciation courante, renvoyant à une vérité établie, mais surtout dans son sens juridique, à savoir quelque chose qui est « démontré ».

Les liens entre donneur et receveur doivent certes être étroits et stables, mais encore faut-il que cela puisse être démontré par des indices et des preuves tangibles, auprès du tribunal de grande instance, d'un magistrat ou d'un procureur de la République, en cas d'extrême urgence.