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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 5, amendements 95 111 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Sur l'article 5, je suis saisi de trois amendements, nos 95 , 111 et 179 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 111 et 179 sont identiques.

La parole est à Mme Claude Greff, pour défendre l'amendement n° 95 .

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