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Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Réunion du 9 février 2011 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Pérol-Dumont :

Le Centre d'analyse stratégique est une boîte à outils fort utile pour la prise de décision.

Évoquant votre rapport sur la consommation durable, vous avez opportunément évoqué le rôle des collectivités locales dans l'initiation à une consommation responsable. C'est le cas dans la valorisation des circuits courts pour leurs produits locaux, mais aussi dans la prise en charge, dans la restauration scolaire, des surcoûts liés à la consommation de viande ou de produits locaux ou issus de l'agriculture biologique. Elles sont aussi de plus en plus souvent à l'initiative des circuits et des plates-formes de covoiturage. Elles valorisent les transports en commun en prenant des initiatives comme celle que vient d'évoquer André Vézinhet, mais aussi en en réduisant le coût pour l'usager. Elles imposent souvent la clause d'insertion sociale dans les chantiers qu'elles conduisent ou dont elles sont partenaires.

Or, tout ceci est onéreux et il ne vous aura pas échappé que les collectivités locales sont dans une situation un peu compliquée, avec le gel pendant trois ans des dotations d'État, avec une autonomie fiscale nulle pour les régions et très réduite pour les départements. Comment, dans ces conditions, pourraient-elles continuer à être à l'initiative de politiques innovantes ?

Ne conviendrait-il pas de faire le bilan du rôle des décideurs locaux en matière de consommation et de développement durables ? Le CAS pourrait-il aider les plus hautes autorités de l'État à prendre conscience que, sans l'implication des acteurs locaux, il ne peut y avoir ni politique de développement durable ni consommation durable et responsable ?

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