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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 9 février 2011 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

S'agissant de la lutte contre le changement climatique comment analysez-vous, après Copenhague et Cancun, le fait que les pays de l'Annexe 1 n'aient pas prolongé les objectifs de Kyoto ?

Quelles réflexions vous inspire par ailleurs le fait que l'on se soit contenté, à Copenhague et à Cancun, de simples effets d'annonce et de miser sur des mécanismes de marché ou sur des efforts « volontaires », alors que l'intérêt général climatique commande de vrais objectifs chiffrés de réduction pour parvenir à une limitation du réchauffement à deux degrés, comme l'a recommandé le GIEC ? Envisagez-vous de mener un travail sur la planification, en France mais aussi en Europe et dans le monde, de la limitation des émissions de gaz à effet de serre, sur la base non pas d'avantages concurrentiels comparatifs mais d'une véritable coopération internationale destinée à satisfaire des intérêts de tous les peuples ?

Vous avez insisté sur l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les transports, en évoquant surtout l'automobile. Mais on ne saurait oublier que les objectifs du Grenelle en matière de fret ferroviaire n'ont pas été atteints, loin s'en faut. Avez-vous dressé un premier bilan de la suppression des wagons isolés de la SNCF et de la promotion des opérateurs ferroviaires de proximité ? Peut-on espérer que règnera un jour la transparence sur ce qui se passe dans ce secteur, qui est selon moi d'une extrême gravité pour nos territoires ?

En 2010, un de vos axes de recherche a été l'énergie notamment avec ce que vous appelez le « réseau électrique intelligent du futur ». Quelle analyse faites-vous des coûts induits par le raccordement des installations de production d'énergies renouvelables, par exemple du solaire photovoltaïque ? Envisagez-vous de dresser un bilan du développement des filières privées de production d'énergies, renouvelables ou non, en mettant en parallèle les coûts, les prix pour les consommateurs, l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre et l'efficacité énergétique et en prenant en compte les effets la loi de libéralisation dite « loi NOME » ?

Avez-vous cherché par ailleurs à dresser le bilan de l'utilisation des biocarburants, non pas seulement en termes d'objectifs français d'incorporation dans les carburants classiques, mais de façon plus globale, en prenant en compte les conséquences sur les forêts, la disparition de communautés villageoises, l'aggravation de la fracture alimentaire en raison des coups portés à l'agriculture vivrière ?

Enfin, c'est à juste titre que vous avez évoqué la nécessité d'un changement de société. Pour ma part, je ne pense pas que l'on puisse changer le mode de développement en continuant à s'inscrire dans le cadre d'un système libéral. Du moins, lorsque l'on parle de « croissance verte », faut-il envisager autrement la croissance et rechercher de nouveaux critères permettant de l'évaluer car le PIB ne paraît aujourd'hui plus adapté aux objectifs d'un nouveau mode de développement.

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