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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 9 février 2011 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Le Centre d'analyse stratégique anticipe, à la demande du Premier ministre, les principales réformes du Gouvernement, pouvez-vous nous indiquer lesquelles vous avez plus spécifiquement portées ?

En matière de lutte contre le réchauffement climatique, qui fait l'objet de votre note d'analyse 213, le Gouvernement a pris un certain nombre d'engagements aux plans international et européen. Vous a-t-il demandé d'évaluer les mesures qui ont été adoptées dans ce cadre, en particulier dans les deux textes Grenelle I et Grenelle II ?

La politique de consommation durable fait l'objet de la note 212. S'agissait-il d'une commande du Gouvernement ? À ce propos, votre analyse me paraît particulièrement intéressante. Vous écrivez que l'« on s'accorde aujourd'hui largement sur le caractère non durable de notre modèle de consommation, excessif dans ses prélèvements comme dans ses rejets, destructeur du climat et de la biodiversité. Face à ce constat, les États ont jusqu'ici cherché à “ verdir l'économie ” en favorisant une production plus respectueuse des normes sociales et de l'environnement. Cette approche se révèle insuffisante. » Voilà qui devrait conduire certains responsables politiques à réfléchir… (sourires)

Considérez-vous à ce propos qu'avec les textes Grenelle, le Gouvernement a véritablement mis en place une politique de consommation durable, ce que seuls trois pays – le Royaume-Uni, la Suède et la Finlande – ont fait à ce jour au sein de l'OCDE ?

Plusieurs de vos propositions me paraissent très intéressantes, en particulier celle qui consiste à vouloir faire payer le carbone que nous émettons – bien évidemment à un coût acceptable par les ménages défavorisés. Vous faites ainsi allusion à la contribution climat énergie ou à la taxe carbone, qui n'a pas existé bien longtemps… Militez-vous auprès du Gouvernement pour que cette contribution voie le jour et pensez-vous qu'elle devrait porter sur toutes les énergies, y compris l'électricité ? Le prix de la tonne de carbone devrait-il se situer autour de 30 à 32 € comme l'a proposé la commission Rocard ? Faudrait-il selon vous atteindre les 100 € en 2050 ?

Vous évoquez également dans vos propositions la lutte contre le gaspillage ainsi qu'un régime moins carné – c'est, je crois, la première fois que cette idée est évoquée devant notre commission, peut-être pourriez-vous nous en dire davantage à ce propos – et le recours à l'économie de la fonctionnalité. Cette dernière orientation, vers non plus la vente mais la location de biens, me semble en effet devoir être promue.

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