Intervention de Charles de Courson

Quand j'ai demandé pourquoi le bouclier fiscal avait coûté beaucoup moins cher que prévu, vos collègues m'ont répondu que les déclarations étaient systématiquement sous-évaluées puisque les contrôles étaient rares, qu'ils ne coûtaient pas cher et que la prescription était de trois ans. Ils déconseillaient donc à leurs clients de faire jouer le bouclier fiscal à cause des risques de redressement. Confirmez-vous une décote de 20 % à 30 % par rapport aux prix de marché ?

L'exonération de l'outil professionnel est aussi une monstruosité. Plus vous êtes riche, plus l'outil de travail pèse lourd dans le patrimoine. Prenez le cas de Mme Bettencourt, qui est à la tête d'une fortune de 16 milliards d'euros, dont 14,5 milliards en titres L'Oréal. Du fait de l'exonération, elle est imposée sur 1 milliard ou 1,5 milliard d'euros. Où est la cohérence ? L'ISF, c'est comme l'impôt sur le revenu : quand on est très riche, on ne le paie plus. On finit par ne taxer que les « petits riches » et les couches moyennes, qui ne peuvent pas y échapper.

Ainsi, dans notre pays, il faut être soit très riche, soit pauvre !

Si l'ISF était supprimé, les expatriés fiscaux reviendraient-ils ?