Intervention de Charles de Courson

Votre remarque vaut pour la totalité de l'épargne réglementée. Le régime dérogatoire de la résidence principale remonte au temps où, M. Giscard d'Estaing étant ministre des finances, l'accession à la propriété était encouragée. Mais quelle est la cohérence avec le régime dérogatoire du locatif social et le régime du locatif privé ?