Intervention de Pierre-Yves Bourtourault
Réunion du 9 février 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pierre-Yves Bourtourault, avocat conseil au cabinet Baker & Mc Kenzie :
Il est difficile de procéder à des comparaisons comme vous le faites, surtout quand on additionne droits de mutation, impôt sur le revenu et impôt sur le capital. Tout dépend de la situation patrimoniale de chaque individu et de son mode de vie, plus ou moins sédentaire. À capacité contributive égale, on arrive à des résultats radicalement différents.
