Intervention de Charles de Courson

Notre fiscalité du patrimoine, qu'elle frappe la détention, la transmission ou les revenus, a-t-elle une cohérence quelconque ? La réalité contredit la théorie libérale qui prône la péréquation des taux de profit. Les terres rapportent moins de 1 % et les forêts à peu près la même chose, l'immobilier entre 4 et 5 % et les actions sont au sommet de la pyramide. Pourtant, notre système fiscal privilégie ces dernières, de sorte que, paradoxalement, plus c'est rentable moins c'est taxé, et moins c'est rentable plus c'est taxé ! Comment corriger ce défaut ? Le système néerlandais qui consiste à taxer un revenu notionnel du patrimoine y contribuerait-il ?