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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 9 février 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

La LME a proposé un régime pour les « impatriés », de façon à attirer des personnes qualifiées, dans les domaines de l'informatique ou de la finance par exemple, susceptibles de travailler à Londres ou à Francfort. Aux détours des débats, nous avons appris que ce régime était utilisé par des évadés fiscaux, ce qui n'était pas l'intention du législateur. Comment est-ce possible ?

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