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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 9 février 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Si l'élargissement de l'assiette n'est pas possible, et si l'on admet que les taux sont excessifs au regard du taux d'intérêt légal, si enfin la recette doit être préservée, la solution que vous préconisez est d'augmenter le nombre d'assujettis, avec pour effet de réduire le montant acquitté par ceux qui sont actuellement assujettis.

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