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Intervention de Jean-Yves Mercier

Réunion du 9 février 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Yves Mercier, avocat conseil au bureau Francis Lefebvre :

En ce qui concerne les remarques de Mme Filippetti sur les sommes déboursées par les contribuables pour échapper à l'impôt, il faut savoir que l'assistance aux clients assujettis à l'ISF, ou à ceux concernés par un pacte Dutreil, mobilise des forces considérables. On a affaire à de véritables usines à gaz, avant même de procéder à de l'optimisation fiscale ! De plus, exploiter des marges de manoeuvre n'est pas de la fraude, et elles sont tellement étroites que la meilleure échappatoire est l'expatriation, ni plus ni moins.

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