Intervention de Aurélie Filippetti

Pourquoi supprimer l'ISF sinon afin d'offrir au Président de la République un prétexte pour supprimer le bouclier fiscal, dont l'instauration a constitué l'une des erreurs majeures de sa politique économique ?

Le patrimoine des Français est évalué à 9 000 milliards d'euros, soit six années de revenu national, contre neuf années dans les années 1980 et trois années dans les années 1960. Autrement dit, il ne s'est jamais aussi bien porté. Les déclarations à l'ISF font état de 900 milliards d'euros. Cet impôt rapporte à l'État 4,5 milliards d'euros, soit un taux de rendement de 0,5 %, qui n'a rien de confiscatoire et ne constitue en rien un frein à l'esprit d'entreprise. Au moment où l'on a besoin de recettes fiscales, supprimer l'ISF ou le réduire viendrait à contretemps d'autant que, depuis plusieurs décennies, les salaires n'ont pas évolué au rythme du patrimoine. Cette décision serait d'autant plus malvenue que les assujettis, comme vous l'avez dit, sont prêts à payer leur conseil autant que d'impôt pour faire de l'optimisation fiscale et contourner l'esprit de la loi, sinon la loi elle-même. Un tel comportement est choquant. Chacun ferait mieux de se rappeler la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et « la nécessité de la contribution publique » comme socle de la solidarité nationale.