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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 9 février 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

Comment, selon vous, devrait être traitée la résidence principale, qui est un bien qui ne rapporte rien, qui a déjà subi un impôt au moment de son appropriation, même s'il est porteur d'une plus-value latente ?

Pour préserver la détention de patrimoine à caractère professionnel, le taux de réduction de l'assiette, appliqué dans le cadre d'un pacte Dutreil, qui est de 75 %, est-il suffisant ?

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