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Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 9 février 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Si la suppression de l'ISF est exclue, son réaménagement ne devrait-il pas être l'occasion de réexaminer les délais de reprise, qui peuvent excéder six ans ?

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