Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 9 février 2011, à une heure quarante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma