Intervention de Hervé Mariton

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsqu'il est question de science et d'éthique, il est bien que sur nos différents bancs, nous formulions tous des exigences, à la fois pour la science et pour l'éthique. Pour autant, ce n'est pas parce que nous n'aboutissons pas aux mêmes conclusions qu'il y aurait d'un côté les défenseurs de l'éthique, de l'autre, les partisans de la science. Acceptons qu'il puisse y avoir différentes visions du progrès, et ne qualifions pas hâtivement de statu quo ce que certains d'entre nous considèrent comme un progrès.

L'opinion peut être légitimement fondée sur des convictions, notamment religieuses, et contrairement à ce qu'ont affirmé ou sous-entendu certains orateurs, je ne vois pas en quoi cela serait une incongruité. Le texte comporte certains points qu'il me paraît important de souligner.

Sur la nature du diagnostic prénatal, beaucoup se sont rendus compte, à la lecture du texte, qu'il fallait prendre garde à ce que représenterait le caractère obligatoire et systématique de ce diagnostic. Il est essentiel de bien éclairer le consentement de la femme afin que celle-ci dispose d'un véritable choix : s'il peut être décidé, l'avortement ne doit pas être obligatoire, et sa fréquence ne doit pas constituer un critère d'évaluation de la performance de la politique de diagnostic, comme on a pu, à tort ou à raison, le comprendre.

Le deuxième point délicat est celui de la recherche sur l'embryon. Nombre d'entre nous insistent pour que ce texte affirme de manière claire et précise un choix politique, cohérent avec une démarche scientifique de limitation du nombre d'ovocytes fécondés et d'embryons. D'une part, cela permet de mieux considérer les conditions de l'assistance médicale à procréation ; d'autre part, cela évite de lier l'assistance médicale à procréation, la présence d'embryons surnuméraires et ce qui serait perçu, à tort ou à raison, comme le risque d'une dérive dans la recherche sur l'embryon, l'activité de cette recherche pouvant être stimulée par l'assurance de disposer d'un nombre élevé d'embryons utilisables à cette fin.

Il est important d'améliorer la compréhension de l'assistance médicale à procréation et de ses conséquences, notamment en termes d'embryons disponibles. Par ailleurs, il importe également de bien cadrer les conditions de la recherche sur l'embryon. Nous sommes, en effet, nombreux à être attachés au maintien du dispositif proposé par le Gouvernement, à savoir l'interdiction avec dérogation, et souhaitons que ce dispositif soit bien différencié de celui de l'autorisation encadrée, car certains confondent parfois les deux notions.

Le troisième point important est celui de l'encouragement aux recherches alternatives. À ce sujet notre réflexion est basée sur le principe d'une recherche libre, sauf sur l'embryon, ce principe pouvant à son tour faire l'objet d'une exception, aussi limitée que possible. Dès lors que nous sommes dans le cadre d'une démarche scientifique positive et dynamique, cela n'a de sens que si nous soutenons une vraie politique d'encouragement aux recherches alternatives.

Enfin, sur la gouvernance, je fais partie de ceux qui sont favorables à ce que la loi n'ouvre pas une nouvelle période à l'issue de laquelle un texte fragile pourrait être à nouveau discuté. Cela suppose un dispositif rigoureux en termes de comptes rendus à notre assemblée, de débats parlementaires et, comme l'avait précisé Jean Leonetti dans sa proposition de loi, de vérification d'une large ouverture aux citoyens de toute initiative législative nouvelle, le modèle des états généraux de la bioéthique ayant démontré son intérêt.

Je conclurai en évoquant des questions transversales, qui apparaissent tout au long de ce débat.

La première de ces questions est celle de la parentalité : est-elle biologique ou sociale ? Le politiquement correct conduit à affirmer qu'elle n'est que sociale. Pour ma part, je ne dirais pas qu'elle n'est que biologique : je pense qu'elle est les deux à la fois. Cependant ne sacrifions pas le droit de l'enfant au seul bénéfice du droit à l'enfant. Je plaide pour un schéma simple du couple et je récuse la critique, faite tout à l'heure, d'un modèle familial unique, qui constituerait un stéréotype ne correspondant pas à la réalité sociale.

Les couples sont libres ; les liens conjugaux se définissent librement et la politique n'a pas grand-chose à voir là-dedans. Le modèle familial, c'est autre chose et on a le droit, mais aussi je pense le devoir, d'avoir une vision de ce que j'appelle la famille durable et de schémas simples de couple.