Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Tous nos grands scientifiques l'ont répété lors de leur audition devant la commission : ils ont été gênés dans leurs recherches au cours des dernières années. Ainsi, ils n'ont pas pu vérifier l'utilité de la congélation ultrarapide des gamètes, car le Conseil d'État a jugé qu'il s'agissait d'une recherche. Or la recherche sur l'embryon est interdite par la loi de 2004. De même, ainsi que l'ont rappelé MM. Claeys et Vialatte, les soins susceptibles d'être apportés à l'embryon, assimilés à de la recherche, seront interdits tant que nous n'aurons pas remplacer l'interdiction de la recherche par son autorisation.

Il est encore temps de faire avancer ces sujets. C'est, en tout cas, le souhait du groupe SRC. Toutefois nous restons pessimistes,…