Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Comment justifier le régime d'interdiction des recherches en acceptant des dérogations à cette interdiction ? Comment accepter l'esprit de cette loi alors que, depuis 2004, sur les soixante-quatre autorisations demandées, cinquante-huit ont été acceptées ? Une interdiction pour laquelle beaucoup plus de dérogations sont accordées que rejetées s'appelle, en droit, une autorisation. Cependant vous utilisez cette habileté sémantique pour cacher une véritable hypocrisie.

Comme dans tous les pays développés qui se sont dotés de lois bioéthiques, vous auriez dû instaurer en France un régime d'autorisation claire pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires tout en fixant, bien sûr, les conditions dans lesquelles celles-ci aurait été effectuées. Monsieur le ministre, vous ne l'avez pas fait parce que vous avez souhaité un compromis politique – auquel vous étiez peut-être forcé – avec ceux qui, aujourd'hui, n'acceptent ni l'interruption volontaire de grossesse ni les conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation.

Pourtant, comment justifier que les chercheurs n'aient pas la possibilité légale de travailler sur la compréhension des premiers instants de la vie alors que les lois Huriet-Sérusclat de 1988 ont permis, dans des conditions strictes et réglementées, de faire de la recherche sur la personne humaine à tous les instants de sa vie ? La recherche est même permise sur des cellules prélevées après le décès d'un individu.

L'argument de Mgr d'Ornellas, archevêque de Rennes, qui prétend, au nom de l'épiscopat catholique, que nous sommes aujourd'hui capables de reprogrammer des cellules adultes pour en faire des quasi cellules embryonnaires, ne tient pas. Il n'a pas tiré les leçons des expériences menées sur la brebis Dolly,…