Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

Il est heureux que la commission spéciale se soit efforcée de limiter la production d'embryons surnuméraires, mais il en reste bien assez. Souhaite-t-on, par un texte réducteur, encourager leur destruction en l'absence de projet parental ?

Dans les faits, on a pérennisé le système existant, ce qui ne donnera pas une véritable impulsion à des recherches extrêmement utiles sur le plan cognitif et, dans le futur, sur le plan médical. Un système d'autorisation assorti de conditions strictes serait largement préférable. Il serait clair, lisible et contraignant pour les scientifiques. Telle était d'ailleurs la solution préconisée par le Conseil d'État, ainsi que par la plupart des juristes et des scientifiques.

Au contraire, on a inscrit et pérennisé dans la loi un système de transgression culpabilisant les chercheurs qui pourront, comme le prévoit le texte adopté en commission, faire jouer une clause de conscience.

La notion de « motif scientifique et médical » rendrait mieux compte de l'objectif de ces recherches, surtout de celles qui visent à la compréhension de mécanismes cellulaires complexes, comme les mécanismes conduisant à la différenciation, et de ceux concernant la pluripotence. Les recherches sur les cellules souches embryonnaires ont principalement une finalité cognitive : les applications thérapeutiques ne seront pas immédiates.

Il reste que, sans les recherches sur les cellules souches embryonnaires, celles sur les cellules souches adultes n'auraient pas connu le même développement. Des résultats majeurs des recherches fondamentales sur les cellules souches embryonnaires de ces dernières armées ont ouvert la voie à l'exploitation des propriétés de ces cellules dont les possibilités, notamment en médecine régénérative, commencent à apparaître. La compréhension plus fine de la survenue de certains cancers dépend de recherches menées tant sur les cellules souches adultes que sur les cellules souches embryonnaires. Il est absurde de vouloir opposer les recherches les unes aux autres car, en fait, elles se fertilisent mutuellement.

Seule une régulation et un encadrement adapté peuvent éviter les dérives. Nous avons tous affirmé que les interdits posés par la loi, et le rôle accru de veille dévolu à l'agence de biomédecine détermineraient les limites et les dangers de certaines pratiques autorisées à l'étranger. Toutefois, les débats l'ont montré : il existe un quasi-marché du droit biomédical, « un dumping juridique » qui exige le recours à des normes internationales communes et, si possible, contraignantes. Tel est l'enjeu de la ratification par la France de la convention d'Oviedo, qui aurait dû intervenir depuis bien longtemps. Il faut qu'enfin, au terme de cette révision, un projet de loi autorisant la ratification de cette convention soit déposé.