Intervention de Olivier Jardé

Concernant le diagnostic préimplantatoire, a-t-on le droit, lorsque l'on est porteur d'une maladie héréditaire grave, de faire un diagnostic préimplantatoire ? A-t-on le droit de le faire dans les cas de mucoviscidose ? Je dis oui. En revanche, lorsqu'il y a une présomption, lorsqu'il y a, comme dans le cas du gène BRCA, une possibilité de cancer du sein à cinquante ans, faut-il obligatoirement faire un diagnostic préimplantatoire ? Je dis non, car la maladie ne pourra survenir que dans une cinquantaine d'années à une période où, je l'espère, le cancer du sein sera traité.

L'actualité récente nous interroge. A-t-on le droit de faire un « bébé double espoir » ? Je dis oui. On a le droit d'être conçu par amour et, en même temps, de pouvoir sauver ses frères et soeurs. Je dois rendre hommage au professeur Fagniez, qui avait défendu un amendement ouvrant cette possibilité en 2004.

Pour ce qui est de la thérapie génique, cela fait vingt-cinq ans que l'on en parle, et vingt-cinq ans que cela n'avance pas beaucoup. En 2004, le chantier du diagnostic génétique grave avait été laissé en attente. Faut-il informer la parentèle, les familles ? Je remercie à la fois le président Claeys et le rapporteur Leonetti d'avoir trouvé un compromis qui permet d'informer tout en préservant le secret médical.

S'agissant des greffes, on a pu en réaliser 4 660 l'année dernière. Mais 277 personnes sont décédées parce qu'elles n'ont pu en bénéficier et 10 000 personnes sont sur listes d'attente. Le taux de refus de prélèvement est inférieur à 30 %, de l'ordre de 28 %. Comment faire pour améliorer ce taux de refus ? Avec mon collègue Jean-Luc Préel, nous avons déposé un amendement visant à faire mention dans le dossier médical personnalisé que la personne a été informée. Il est toujours très difficile de dire à une famille, qui vient de perdre son fils ou sa fille dans un accident de cyclomoteur, qu'on va lui prélever le coeur, les poumons et les reins. Cette nouvelle disposition va permettre de débloquer les choses.

Dans le même ordre d'idées, et j'aborde le sujet avec beaucoup de modération, se pose le problème des prélèvements sur porteurs sains. Le prélèvement d'un rein ou d'un foie est loin d'être anodin. Il y a eu, en effet, treize décès lors de prélèvements de foie. Néanmoins, je suis favorable à un don croisé, car les greffes sont de plus en plus efficientes. De plus, cela permettrait d'augmenter le nombre de donneurs et de sauver des vies.

Pour ce qui est des procréations médicalement assistées, la fin du XXe et le début du XXIe ont consacré la dissociation entre sexualité et reproduction. Ce fait est tout à fait nouveau. La procréation médicalement assistée n'est pas anodine. Actuellement, 20 000 enfants sur 800 000 naissent grâce à cette technique, ce qui est loin d'être négligeable.

La procréation médicalement assistée doit-elle être considérée comme un traitement médical de l'infertilité ou comme un traitement sociétal de l'infertilité ? Si l'on doit faire intervenir la solidarité, le remboursement, cela ne peut être qu'un traitement médical de l'infertilité. Selon moi, elle est réservée à des couples. J'ai cependant du mal à comprendre le délai des deux ans, sachant que le délai de la procréation médicalement assistée représente déjà un certain temps. Prouver que l'on a vécu en couple de façon stable pendant deux ans ne me satisfait donc pas. J'ai du reste, avec Jean-Sébastien Vialatte, déposé un amendement tendant à supprimer cette obligation de deux ans. Je vais même plus loin en disant qu'une femme célibataire et stérile doit pouvoir bénéficier de la procréation médicalement assistée.