Intervention de Noël Mamère

Ce que cela veut dire, c'est qu'il est nécessaire que le législateur fixe des règles et des cadres pour que le progrès scientifique ne se transforme pas en machine à avilir, à contraindre, et pour que la part d'humanité dans l'homme ne diminue pas.

Dans un autre contexte, cette absence de clause de révision régulière aurait pu signifier une volonté de revoir au fil des évolutions le cadre législatif. Dans le cas présent, il est malheureusement à craindre qu'il s'agisse bien plutôt d'une volonté de graver dans le marbre un cadre législatif désormais – hélas ! – imperméable aux évolutions sociales.

Pour toutes ces raisons, chers collègues, je vous invite à voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR ainsi que du groupe SRC.)