Intervention de Noël Mamère

Ainsi, personne ne demande une loi qui changerait la règle pour les personnes ayant fait ou reçu un don antérieurement à une éventuelle réforme. Ce serait contraire au principe fondamental de non-rétroactivité des lois. Il n'est donc pas question de remettre en cause l'anonymat passé ou actuel. Il s'agit seulement de l'anonymat des dons futurs, à partir d'une échéance qui serait à fixer par la loi.

Il ne s'agit pas non plus d'établir un principe de transparence biologique, et encore moins d'imaginer une filiation fondée sur la biologie. Par hypothèse, en AMP, le parent – au sens de la filiation – n'est jamais celui qui fait le don d'engendrement, mais celui qui le reçoit et ce principe, loin d'être affaibli, a été conforté par tous les pays qui ont levé l'anonymat des dons.

Enfin, la revendication d'une levée de l'anonymat ne suppose pas que tous les enfants nés d'AMP avec tiers donneur aient les mêmes besoins psychologiques, ni même une perception identique de leur situation ; et elle ne prévoit même pas que tout enfant soit systématiquement informé des conditions de sa conception car ceci est de la responsabilité des parents.

Plus simplement, la revendication est que chacun puisse disposer des mêmes droits, autrement dit que la possibilité soit ouverte à chaque enfant concerné, lorsqu'il atteint un certain âge – sa majorité en l'occurrence – d'avoir accès à son dossier médical et aux informations qu'il contient d'ores et déjà sur l'identité du donneur ou de la donneuse de gamètes. Libre ensuite à chaque enfant de choisir s'il préfère connaître ou ignorer l'identité de son donneur, sans avoir à motiver ce choix qui lui appartient.

Pourquoi les malentendus semblent-ils s'accumuler en cascade pour obérer la discussion sur une éventuelle remise en cause de l'anonymat des dons en AMP ? C'en est au point qu'il est souvent nécessaire de rappeler que les enfants qui revendiquent l'accès à leurs origines ne cherchent pas des parents ; ils répètent au contraire à chaque instant qu'ils ont déjà des parents, qu'ils les aiment, qu'ils ne les remettent aucunement en question, et qu'il s'agit d'autre chose – de l'accès à leur histoire et des conditions de construction de leur identité personnelle.

Le refus par la commission spéciale de l'avancée gouvernementale qui permettait en effet, sur la base du volontariat, la levée de l'anonymat, est de ce point de vue caractéristique. Des arguments erronés ont parfois été évoqués, comme la baisse des dons en cas de levée de l'anonymat, qu'aucune étude sur les pays ayant fait ce choix ne confirme. J'ai d'ailleurs ici une étude sur la Suède parue dans la revue internationale Human Reproduction,qui montre à l'évidence que tout ce qui nous a été dit sur ce pays est de l'ordre de la contre-vérité, voire de la manipulation.

Au fond, la question qui est au coeur de ce débat et qui a été pour le moins évacuée, c'est est en réalité celle des fondements de la filiation. La levée de l'anonymat mettrait un terme, dans certains esprits, à cette fiction de filiation biologique que l'anonymat permet d'entretenir, comme si finalement la seule filiation qui vaille était l'engendrement naturel entre un homme et une femme.

Je ne suis pas insensible aux inquiétudes des parents, ces hommes et ces femmes qui ont fait le choix de l'AMP et redoutent parfois d'être menacés dans leur lien inconditionnel à leur enfant. Mais la levée de l'anonymat ne remet pas en cause le fait que la décision ultime revient toujours aux parents. Ce sont eux, dans tous les cas de figure, qui décident de dire ou non aux enfants la manière dont ils ont été conçus. Le rapport de la commission spéciale affirme même « qu'en cas de levée de l'anonymat, ils tairaient à leur enfant son mode de conception, de peur de voir un tiers faire irruption dans leur vie à sa majorité. »

La Suède, que je viens de citer, est le premier pays à avoir levé l'anonymat sur les dons de gamètes. C'était en 1985. La situation observée dans le pays, confirmée par l'étude que je citais, contredit les affirmations du rapport. Une écrasante majorité des participants à cette étude considère que les parents doivent parler du don de sperme ou d'ovocyte, être honnêtes avec les enfants. Peu nombreux sont ceux qui considèrent que le fait d'en parler fragiliserait les parents. L'intérêt de l'enfant est mis en avant par la moitié des personnes interrogées. La loi suédoise qui autorise les enfants nés d'un don de gamètes à leur majorité à connaître l'identité du donneur n'a pas encouragé les couples infertiles au secret.

Les défenseurs du statu quo en matière d'anonymat semblent indifférents à cette réalité internationale. Non seulement les jeunes issus d'un don et voulant avoir accès aux données identifiantes sont très loin d'être isolés – sept jeunes Américains concernés sur dix souhaitent accéder à l'identité de leur donneur –, mais le nombre des pays qui ont levé l'anonymat n'a cessé de croître depuis dix ans : Suède, Suisse, Autriche, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Finlande et Belgique.

Il en va de même pour la chute annoncée des dons : la levée de l'anonymat marquerait, paraît-il, la fin inéluctable des donneurs. Mais pour le croire, il faut oublier que chacun peut – d'un simple clic sur le site de la Haute autorité britannique pour la fertilité et l'embryologie – découvrir par lui-même une réalité exactement inverse : depuis que le Royaume-Uni a supprimé la règle d'anonymat en 2005, on constate chaque année une augmentation régulière et importante du nombre des donneurs de sperme comme des donneuses d'ovocytes.

On se rappelle avec quelle virulence l'aile de la majorité la plus traditionaliste en matière familiale et bioéthique s'est évertuée à disqualifier l'accès aux origines – on a parlé de la mort de la famille, de la défaite du symbolique, de la victoire du « tout génétique » …