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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 8 février 2011 à 15h00
Bioéthique — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous allons examiner le projet de loi relatif à la bioéthique qui a bénéficié d'une longue phase de réflexion préalable, alimentée par de nombreux rapports – celui de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, celui de l'Agence de la biomédecine, celui du Comité consultatif national d'éthique, celui de la mission parlementaire, celui du Conseil d'État, enfin celui de la commission spéciale. Il s'en est heureusement suivi une riche et dense réflexion.

Pour la première fois, enfin, le Président de la République a souhaité que les citoyens soient associés à la préparation de la loi, qu'ils s'approprient ces sujets qui font partie de notre avenir commun. Des états généraux de la bioéthique ont été mis en place en utilisant, en particulier, la méthode des conférences citoyennes qui ont permis une avancée primordiale dans le domaine de la démocratie participative.

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