Intervention de Xavier Bertrand

Des accidents de la vie peuvent faire qu'on peut naître orphelin, et la dimension est différente encore lorsqu'il s'agit d'être conçu orphelin. Là aussi, je pense que les débats devraient nous éclairer sur ce point.

Concernant l'accès aux origines pour les personnes issues d'un don de gamètes, votre commission a souhaité revenir sur les dispositions figurant dans le projet de loi concernant la levée de l'anonymat. Comme je l'ai dit à différentes reprises, je soutiens cette position, parce qu'il y va de notre conception de la parentalité et de l'équilibre de la famille. Je pense que l'on ne peut pas mettre sur le même niveau la question du droit de connaître ses origines et la préservation de l'anonymat. Pour moi, l'élément déterminant reste l'affirmation du principe selon lequel l'anonymat préserve les dons. Et, s'agissant du don, les deux piliers que sont la gratuité et l'anonymat sont forcément intangibles. Toucher à ces deux principes fondateurs, c'est prendre de vrais risques quant à l'évolution à venir.

Le rapport de votre mission d'information a d'ailleurs bien montré les fondements de ce principe d'anonymat. Il vise à garantir le caractère altruiste et désintéressé du don, en évitant notamment tout paiement du donneur par le couple bénéficiaire, ainsi qu'à protéger le couple.

Je terminerai sur un autre sujet important de ce débat bioéthique, la question du dépistage prénatal, notamment de la trisomie 21. Il n'est pas possible, d'une façon ou d'une autre, que s'opère une sélection génétique des enfants à naître et nous devons veiller à ce que ce dépistage ne conduise pas à une décision automatique d'interruption médicale de grossesse, parce que le libre arbitre de la femme et du couple doivent pouvoir être respectés. Je suis donc favorable à ce qu'il y ait différents avis pour éclairer les couples, afin qu'ils puissent effectuer un vrai choix, en conscience. Se pose notamment la question du délai.

Sur ces sujets difficiles, notre rôle est de donner un cadre qui permette à chacun un libre choix. Cela signifie que nous devons faire évoluer notre regard sur la trisomie 21 et, plus largement, sur le handicap car nous savons bien à quel point notre société a du mal à accueillir les différences.

Encore une fois, en tout homme et en toute femme politique il y a un homme et une femme qui sait bien que sur ces sujets il ne saurait être question de consignes de vote. Ce débat important ne devrait pas ressembler aux autres puisqu'il traite d'un sujet à part.

Bien qu'elle ne repose pas forcément sur un fondement législatif, je souhaite évoquer la question du don d'organe. Reconnaissons qu'il est indispensable de favoriser la greffe et le don d'organe. S'il est bien un sujet sur lequel nous ne pouvons légiférer, c'est celui de savoir de quelle manière aborder, dans chaque famille française, la question du don d'organe. Nous y reviendrons au cours de la discussion.

Il n'est pas question de revenir sur la loi de 1976, l'une des plus belles, des plus importantes qui soient. Reste que ce texte est si fort – il prévoit que chacun est présumé donneur –, si évident qu'on n'en parle pas.