Intervention de Xavier Bertrand

Je tiens à rassurer aussi tous ceux qui s'inquiètent pour les recherches en cours. Nous avons eu l'occasion d'avoir ce débat, avec Nora Berra, lors de notre audition devant votre commission. Tous les programmes qui sont aujourd'hui engagés au titre des dérogations iront jusqu'au bout. Et comme je ne me trompe pas et que je n'oublie pas une partie du problème, j'indique que, pour tous les programmes nouveaux qui voudraient bénéficier d'une dérogation, j'ai demandé, avec Valérie Pécresse, à ce que l'on puisse les examiner tous dès maintenant pour ne pas perdre de temps une fois ce texte définitivement adopté et promulgué, de façon que la validation puisse intervenir aussitôt. Et, comme il faut respecter des délais pour étudier les dérogations, dès lors que nous commençons maintenant, il n'y aura pas de retard dans les programmes de recherche au titre des dérogations.

Je voudrais revenir aussi sur plusieurs points qui concernent l'assistance médicale à la procréation.

Le texte issu de la commission permet la mise en oeuvre de la vitrification d'ovocytes. Ce procédé de congélation ultrarapide permet de mieux conserver les ovocytes, et donc de réduire le nombre d'embryons congelés. Le Gouvernement y est favorable. Je sais que le fait de fixer à trois le nombre d'ovocytes fécondés interroge certains chercheurs...