Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, le projet de loi relatif à la bioéthique, que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui avec Nora Berra, est un texte dont je n'ai pas besoin de souligner l'importance parce que chacun voit bien qu'il engage notre avenir commun et qu'il touche au coeur de notre condition humaine.

Vous le savez, nous devons chercher à concilier plusieurs impératifs : les progrès de la science et de la recherche médicale depuis la loi de 2004, les attentes individuelles qui naissent parfois de situations personnelles très douloureuses, mais aussi les valeurs qui fondent notre société, notre conception de la personne humaine.

Si notre pays a fait le choix d'élaborer des lois de bioéthique, c'est bien parce que sur ces sujets complexes qui ne peuvent se ramener à des formulations simplistes, les décisions doivent être prises par les représentants du peuple, et non par tel ou tel comité d'experts. Certes, les comités et les conseils sont importants, mais la responsabilité de la décision repose sur vos épaules, les choix définitifs sont entre vos mains.

C'est pourquoi nous avons voulu prendre le temps du débat. Ce texte est l'aboutissement d'une longue période de réflexion. Les états généraux de la bioéthique organisés en 2009 ont permis à nos concitoyens de s'exprimer. Ils ont montré l'adhésion des Français aux principes qui fondent les lois de bioéthique : le respect de la dignité humaine et le refus de toute forme de marchandisation et d'exploitation du corps humain. Ce sont ces principes qui doivent nous guider tout au long de l'examen de ce texte.

Nous voulons aussi saluer le travail de très grande qualité de votre commission et de votre rapporteur et l'état d'esprit dans lequel ce travail a été réalisé par tous ses membres, quel que soit le banc sur lequel ils siègent. Cela a permis de nous éclairer avec justesse et profondeur sur les grands enjeux de ce texte.

Vous le savez, ce projet de loi ne prévoit plus de clause de révision périodique et automatique des lois de bioéthique, même si un rapport fera, bien sûr, chaque année, le point sur les évolutions importantes.

Est-il indispensable d'avoir une révolution en matière de bioéthique ? Je n'en suis pas persuadé. En revanche, nous avons évidemment besoin de procéder aux ajustements suscités par l'évolution de la médecine et de la société. C'est ce que permet ce projet qui est équilibré.

Un équilibre, non pour rester statique, mais pour nous permettre d'avancer en tenant compte de ce qu'est notre histoire, de ce que sont nos valeurs et de ce qu'est l'évolution nécessaire.

Équilibré, parce que nous savons tenir compte à la fois de l'autonomie de l'individu et des valeurs du vivre ensemble. C'est en tenant ces deux exigences que nous pouvons défendre ce que certains d'entre vous appellent le « mieux-disant éthique ». Il ne s'agit pas d'être dans la modernité à tout prix, mais de préserver les fondements de notre société.

Je suis sûr que certains nous diront que nos voisins vont plus loin que nous sur tel ou tel sujet. Je ne me résous pas à l'idée que nos règles éthiques puissent nous être imposées de l'étranger. Au contraire, la France a tout intérêt à assurer la promotion de ses valeurs au-delà de ses frontières.

Notre responsabilité vis-à-vis des générations futures, c'est de nous demander si tout ce qui est techniquement possible est humainement souhaitable. C'est l'enjeu du débat que nous allons avoir ensemble. S'agissant de certaines valeurs comme la liberté d'autonomie ou le choix des individus à disposer de leur corps, pourra-t-on apporter les garanties nécessaires pour éviter, par exemple, la marchandisation ? Je suis persuadé que nous aurons ce débat à différents moments de la discussion.