Intervention de Michel Mercier

S'agissant du tribunal de Nantes dont vous nous avez parlé, il est doté de 48 postes. Tout au long des années 2009, 2010 et 2011, ce tribunal a eu, sauf aux mois d'août et de septembre 2009, 49 postes ou 50 postes, c'est-à-dire plus que sa dotation normale. S'il est vrai qu'il a manqué un poste de juge d'application des peines, le tribunal de Nantes a été correctement doté en postes de magistrats en 2009, en 2010 et en 2011.

Hier, M. le Premier ministre a dit très clairement qu'il demandait au ministre de l'intérieur et au ministre de la justice de lui faire rapidement des propositions pour combler les manques qui pouvaient apparaître en termes de fonctionnement et de postes. Il est évident que nous avons à faire des propositions qui porteront à la fois sur les greffiers, sur les agents de probation.