Intervention de Paul Jeanneteau

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la discussion sur le projet de loi relatif à la bioéthique va s'ouvrir aujourd'hui.

Le Parlement s'est emparé de ce sujet, conformément à la clause de révision à cinq ans inscrite dans la loi de 2004. Une mission d'information parlementaire a été créée au mois de juin 2008, sous la présidence de notre collègue Alain Claeys. Après avoir mené une centaine d'auditions, elle a présenté son rapport, rédigé par Jean Leonetti, réaffirmant le socle de principes définis en 2004.

Parallèlement à ce travail, le Conseil d'État, le Comité consultatif national d'éthique, l'Agence de biomédecine et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ont apporté de précieuses contributions au débat.

Afin de permettre à nos concitoyens de participer à ce débat majeur, des états généraux de la bioéthique ont été organisés.

Ces travaux préparatoires ont donné naissance à un projet de loi somme toute assez court, dans la lignée des lois de 1994 et 2004, et apportant seulement quelques ajustements au droit actuel.

Si certains regrettent que la loi n'évolue pas vers moins de régulation, notamment au regard des pratiques autorisées par nos voisins étrangers, certains au contraire pensent que la France doit être fière de ses valeurs et de ses choix éthiques.

Ainsi, la philosophe Sylviane Agacinski déclarait devant la mission parlementaire : « La France n'est pas en retard. Elle me paraît même en avance dans la mesure où elle protège mieux la dignité des personnes. »

Monsieur le ministre, pourriez-vous indiquer à la représentation nationale quelle est votre opinion sur ce sujet ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)