Intervention de Charles édelstenne

Notre politique d'intelligence économique vise à la protection de la propriété intellectuelle. En dépit d'une activité civile majoritaire, notre société est fondamentalement militaire. Nous sommes donc habitués à surveiller de près tout ce qui a trait à la sécurité de notre entreprise. À notre connaissance et à celle des services spécialisés, nous n'avons eu à déplorer jusqu'à présent aucune fuite ou intrusion malveillante. Nous avons l'avantage de disposer d'un personnel stable, ce qui limite les risques. Les services de sécurité sont actifs et nous sommes attentifs et très vigilants sur ces sujets.

Quant à la convention OCDE, je suis, pour ma part, très favorable à sa transposition dans notre législation à deux détails près.

D'abord, j'aurais aimé que tous les autres pays la transposent avec la même rigueur. Alors que la convention est applicable depuis le 1er janvier 2000, le Royaume-Uni ne l'a pas encore définitivement transposée – il arguait auparavant que sa jurisprudence multiséculaire était déjà conforme. Quant à l'Allemagne, elle a assorti les obligations auxquelles elle se soumet de la mention : « Sauf intérêt supérieur de l'État allemand. »

Pour ce qui est ensuite de la France, non seulement elle a transposé la convention, mais elle a fait l'insigne honneur à ses chefs d'entreprises de leur appliquer le régime réservé au grand banditisme !

Et je passe sur les pays non signataires comme la Russie ou la Chine…

Monsieur Guilloteau, nous avons en effet mené des discussions avec BAE Systems pour la fabrication d'un drone MALE qui répondrait aux besoins des deux pays. Ces discussions nous ont conduits à faire une proposition aux deux Gouvernements et à établir un protocole de partage du travail. Nous attendons maintenant la décision politique qui nous permettrait de lancer le programme, sachant que le traité franco-britannique du 2 novembre 2010 mentionne les drones. Il me semble que le « choix français » dont parle le ministre correspond en réalité à une solution franco-britannique, par opposition au Predator américain.

S'agissant de Thales, j'ai été très choqué par les comportements indignes et les pratiques de délation vis-à-vis de la présidence de cette entreprise. Il faut savoir que notre entrée dans la société et la nomination qui en a résulté se sont faites contre l'avis du management de l'époque et que celui-ci n'a pas désarmé depuis.

Notre contrat avec l'État était clair : si nous sommes entrés dans Thales, ce n'est pas comme investisseur financier mais comme partenaire industriel de long terme. Thales est une des principales sociétés de défense françaises et travaille depuis des décennies dans une grande proximité avec nous. Le groupe que nous constituons désormais peut devenir le plus important d'Europe. C'est pourquoi nous souhaitons de la clarté et de la rigueur. Nous avons coutume d'assumer nos responsabilités dans la durée. Les personnels de Thales sont excellents, mais l'ancien management n'a pas eu la rigueur requise dans une société aussi stratégique. Il a préféré soigner son image, engranger des contrats sans mesurer les risques qu'il faisait courir à l'entreprise – j'en veux pour preuve l'affaire de l'A400M, ou encore le programme MELTEM en Turquie et j'en passe.