Avis défavorable. Même si des progrès doivent être accomplis, le nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire a progressé de 23,7 % depuis 2005, ce qui représente 36 000 enfants de plus. Avec 9 000 auxiliaires individuels et 2 000 auxiliairse collectifs, nous n'avons jamais eu autant de personnels.
L'amendement est de surcroît un peu coercitif, alors que la politique en la matière monte en puissance.
La Commission rejette l'amendement AS 16.
Elle examine ensuite l'amendement AS 17 de Mme Martine Carillon-Couvreur, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 ter.