Intervention de Paul Jeanneteau
Réunion du 3 février 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales
Paul Jeanneteau, rapporteur :Avis défavorable. L'amendement tend à revenir sur une disposition de la loi dite « HPST » alors que tel n'est bien évidemment pas l'objet de cette proposition de loi. Il pourra, le cas échéant, être redéposé dans le cadre de la proposition de loi de M. le sénateur Fourcade qui sera bientôt en discussion.
La Commission rejette l'amendement AS 15.
Elle est ensuite saisie de l'amendement AS 39 du rapporteur, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 ter.
