Intervention de Jean-Marie Rolland

Autant le principe d'une accessibilité générale doit être défendu, autant, malheureusement, il faut avoir le pragmatisme de reconnaître que, pour des raisons de configuration du terrain notamment, cette accessibilité peut parfois être impossible à réaliser, même dans des immeubles neufs. Pour éviter que certains projets ne soient bloqués, une soupape de sécurité juridique me semble donc indispensable. Sa mise en oeuvre donnera lieu à des discussions serrées au sein des commissions de sécurité et d'accessibilité. Je voterai l'article 14 bis.