Intervention de Marie-Christine Dalloz

Autant je comprends l'hostilité à la remise en cause d'une règle désormais admise par tous, autant la mise en accessibilité d'un bâtiment neuf peut se heurter à de vraies difficultés techniques, notamment en montagne et lorsqu'il doit s'inscrire dans un espace jusqu'alors occupé par un bâtiment ancien.

Par ailleurs, pour être autorisée, une substitution devra recevoir l'aval de trois échelons successifs. La mesure proposée ne constitue donc pas un recul par rapport à la loi de 2005. Son libellé et les précautions prévues pour son application doivent être de nature à nous rassurer.