Intervention de Paul Jeanneteau

Nous traitons ici non pas de la contribution, mais de la surcontribution. L'obligation d'emploi peut être satisfaite soit par l'embauche de travailleurs handicapés, soit par la passation de commandes à des ESAT. La surcontribution est payée par les entreprises – quelques dizaines aujourd'hui en France – qui n'emploient aucun handicapé. Pour y échapper, elles n'effectuent que le minimum d'achats nécessaire.