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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 3 février 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau, rapporteur :

Avis défavorable. La procédure de conventionnement assure une bien meilleure stabilité à ces organismes. Une procédure d'appels d'offres récurrents les fragiliserait à l'excès.

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