Intervention de Paul Jeanneteau

Avis défavorable. Outre que l'expression « organisme de placement spécialisé » correspond à une terminologie officielle, la participation au service public de l'emploi des organismes de placement spécialisés, prévue par l'alinéa 2 de l'article 11, est du même type que celle, par exemple, des entreprises de travail temporaire. Pourquoi prévoir qu'eux seuls donneraient un avis consultatif ?