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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 3 février 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Il s'agit de préciser la procédure en cas de contestation du taux d'incapacité, qui, trop souvent, ne tient pas compte des éléments rassemblés dans le cadre de l'évaluation des besoins et du projet de vie. L'amendement tend à assurer leur bonne transmission à l'autorité compétente.

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