Intervention de Catherine Génisson

Cet article me semble pour le moins ahurissant. En 2006, le Gouvernement s'était engagé, à juste titre, à ne procéder à aucune remise en cause. Aujourd'hui, il entend renoncer à la compensation quand celle-ci est peu importante ou quand elle est complexe à mettre en oeuvre.

Comme je l'ai déjà dit en commission, l'État agit comme une ménagère qui ferait ses commissions, allant d'abord chez le boucher et chez le marchand de primeurs, leur payant des sommes assez importantes, puis chez le boulanger, où elle ne paierait pas car la facture ne serait pas très élevée. C'est exactement la même configuration.