Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, ce rapport ayant été réalisé à notre demande, c'est à nous qu'il incombe d'en assurer la publication. Je propose donc à la Commission d'autoriser cette publication, sous forme d'un rapport d'information accompagné d'une introduction de notre Rapporteur spécial.

Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.