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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 2 février 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial :

Il s'agit du problème des missions opérationnelles. Dans la loi de programmation militaire, un certain nombre de missions ont été identifiées, qui doivent être prises en charge par nos forces. Dans le cadre du contrat de missions opérationnelles, des moyens humains et budgétaires ont été attribués afin d'en permettre la réalisation. Toutefois, il est des cas, sur certains théâtres d'opérations, où la demande opérationnelle n'est pas constante. Ainsi avons-nous dû faire face à des contraintes de logistique aérienne lors des missions effectuées au Tchad. L'Afghanistan est également un pays particulièrement enclavé. Cependant, la mise en place d'une base navale à Abou Dhabi a permis l'affrètement de moyens navals plus importants.

Enfin, pour situer la portée de la question de la flexibilité des contrats d'externalisation – ou leur absence de flexibilité eu égard à leur durée – je me permets de rappeler les comparaisons effectuées par la Cour des comptes. Celle-ci souligne que l'externalisation représente environ 25 % du budget de la défense britannique et 5 % du budget de la Bundeswehr, ce dernier ordre de grandeur étant comparable à celui de la France. Quant aux contrats évoqués par Charles de Courson, ils appartiennent à ce que la Cour des comptes qualifie de « noyau dur » des externalisations, qui totalise 951 millions d'euros, soit 2,5 % du budget du ministère de la Défense français. Les contrats de sous-traitance passés par le ministère pour l'entretien des matériels représentent quant à eux 584 millions d'euros, soit 1,5 % du budget, tandis que le coût de l'externalisation liée aux opérations militaires extérieures est d'environ 160 millions d'euros sur une masse totale de quelque 1,7 milliard d'euros. Au total, ces montants restent donc relativement limités lorsqu'on les rapporte au budget total de la Défense, ce qui ne doit pas nous empêcher d'évaluer la qualité de la politique suivie.

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