Intervention de Charles de Courson

Je souhaiterais poser deux questions à notre rapporteur. Le contrat passé avec l'EAALAT de Dax devrait permettre de réaliser une économie de 8 % sur une période de 22 ans, ce qui semble particulièrement intéressant. Dispose-t-on d'une estimation des coûts de la même opération si elle était réalisée en interne ? La même question se pose dans le cas de l'ENSTA : a-t-on calculé ce qu'aurait coûté la même opération si elle avait été prise en charge par le génie ? Si l'on multiplie ces contrats de partenariat et ces procédures d'externalisation, ne faut-il pas en tirer les conséquences qui s'imposent quant à une éventuelle restructuration des services précédemment chargés de telles opérations en interne ?

Ces contrats ne représentent encore qu'une part marginale de la mission Défense. Toutefois, s'ils venaient à prendre de l'importance, de l'ordre de 10 à 20 % du budget du ministère, quelles seraient les marges de manoeuvre dont celui-ci disposerait en période de restriction budgétaire alors que ces contrats courent sur une période relativement longue ? Notamment, quelles sont les clauses de sortie associées à de tels contrats ? Je note d'ailleurs que les collectivités territoriales connaissent des problèmes similaires.