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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 2 février 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial :

Sur les comparaisons européennes, je rappelle que la Cour des comptes s'est intéressée aux seuls cas britannique et allemand. Les autres pays cités par notre collègue Alain Rodet n'ont donc pas fait l'objet d'une analyse particulière dans le cadre de cette enquête.

Par ailleurs, la procédure de l'appel d'offres avec cahier des charges, utilisée dans le cas du porteur polyvalent terrestre, est distincte de la procédure d'externalisation. En revanche, il serait intéressant de comparer les cahiers des charges élaborés par le ministère de la Défense français et les cahiers des charges établis par nos partenaires européens afin de s'assurer que les entreprises nationales ne sont pas défavorisées dans le cadre des appels d'offres passés par les forces françaises. La Cour des comptes n'a pas spécifiquement étudié cette problématique, mais peut-être pourrions-nous le lui suggérer ou l'étudier à notre tour.

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