Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 2 février 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial :J'aimerais revenir sur le taux d'imposition des grands groupes multinationaux français, notamment des entreprises du CAC 40 : il paraît que leur taux d'imposition consolidé est de l'ordre de 8 ou 10 %, loin du taux théorique de 33 13 %. Ces entreprises procèdent à une optimisation fiscale dans d'autres pays, pour la plupart membres de l'OCDE, sauf évasion fiscale vers d'autres États. J'aimerais savoir dans quelle mesure les entreprises ayant leur siège social en France pourraient bénéficier d'un régime fiscal plus avantageux que leurs concurrentes installées dans d'autres pays de l'OCDE ?
