Intervention de Bert Brys

C'est surtout la compétitivité internationale qui compte en matière de convergence. En France, même si le taux effectif de l'impôt sur les sociétés est plus faible que le taux nominal, ce dernier reste très frappant pour les investisseurs étrangers.

Quant à moi, je parlerai de mobilité plutôt que de fuite des capitaux. N'oublions pas le cas des personnes fortunées qui ne souhaitent pas avoir leur résidence fiscale en France afin de ne pas être taxées au titre de l'ISF. La question de la mobilité des capitaux est de nature empirique. S'il était avéré qu'elle pose un problème en France, il conviendrait alors de réformer l'ISF : l'équité du système fiscal est certes un objectif essentiel, mais il est possible de l'atteindre grâce à d'autres taxes, notamment grâce à celle qui porte sur les plus-values.