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Intervention de Jeffrey Owens

Réunion du 2 février 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE :

Entre 80 % et 85 % des recettes sont issues, dans tous les pays, de quatre types de prélèvements : l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt sur les sociétés, la TVA et les contributions sociales.

Cela étant, chaque système reflète une structure économique, des valeurs sociales et un système politique. J'imagine mal, dans ces conditions, qu'on puisse rapidement instaurer un même système fiscal dans des pays très différents à l'origine. On peut, en revanche, avancer à l'échelle européenne – j'observe, à titre d'exemple, que l'objectif d'harmonisation de la TVA est loin d'avoir été réalisé. Il me semble en conséquence que les efforts devraient porter sur le plan européen plutôt qu'entre deux pays en particulier.

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