Intervention de Michel Aujean

Vous me demandez en quoi la convergence fiscale peut consister, mais tout dépend de l'objectif visé. S'il s'agit d'assurer la compétitivité, on essaiera de faire converger les impôts ayant une incidence dans ce domaine.

La réflexion porte sur la fiscalité des entreprises dans la perspective d'un rapprochement entre la France et l'Allemagne parce que cette imposition est le noeud de la compétitivité fiscale. Mais c'est aussi l'embryon d'une convergence qui pourrait s'étendre, dans un second temps, à d'autres domaines. Dans l'hypothèse d'une convergence entre la France et l'Allemagne en matière de fiscalité des sociétés, en suivant un modèle qui pourrait être européen – je rappelle que la Commission européenne devrait faire une proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés dans deux mois –, on peut envisager d'étendre la convergence à d'autres domaines, en particulier à la fiscalité des dividendes, et ce sera beaucoup plus facile s'il existe déjà un « noyau dur ».