Intervention de Gilles Carrez

Je voudrais vous interroger sur la fuite des capitaux, qui est au coeur des réflexions en matière de fiscalité du patrimoine : lorsqu'on a rétabli l'ISF en 1988, on s'est immédiatement posé cette question et on a donc introduit un mécanisme de plafonnement. Certains prétendent que le plafonnement du plafonnement, instauré en 1995-1996, a provoqué des départs à l'étranger, en particulier celui de contribuables vendant leur entreprise. Le plafonnement a ensuite été renforcé par le biais du bouclier fiscal en vue de prévenir les risques de fuite de capitaux et de délocalisation. Quel est, selon vous, dans la situation particulière de la France, le lien entre la fuite des capitaux et d'éventuels excès dans certaines formes de fiscalité du patrimoine en France ?